Diagnostic statut freelance / salarié
Analyse approfondie de votre situation contractuelle pour déterminer si vous relevez du salariat ou d'une activité indépendante, avec recommandations concrètes.
Cabinet · Rouen · Normandie
Clarifier votre statut professionnel avant qu'un contrôle ne le fasse à votre place
Havenfield Prud'hommes Conseil accompagne consultants, créatifs et formateurs dans l'analyse de leur relation de travail — salariat, freelance ou zone grise — avec la rigueur d'un dossier prud'homal.
§ 01 — Consultations
Ce que nous examinons concrètement
Chaque mission part de vos documents et de la réalité de votre activité, jamais d'un modèle générique.
Audit de clauses contractuelles
Examen ciblé des clauses de votre contrat de prestation ou CDI pour identifier les formulations à risque de requalification.
Accompagnement prud'homal statut
Préparation et suivi d'un litige relatif à une requalification en salariat ou à un refus de reconnaissance de salariat déguisé.
§ 02 — Méthode
Quatre indices que l'URSSAF croise en premier
Horaires et présence
Plages imposées, pointage, réunions quotidiennes : autant de signes de subordination que les agents recoupent avec vos échanges de messagerie.
Exclusivité de clientèle
Un seul donneur d'ordre représentant l'essentiel du chiffre d'affaires fragilise le profil indépendant, surtout au-delà de dix-huit mois.
Facturation et marge
La facturation au temps passé avec relevé validé par le client diffère fondamentalement d'un forfait négocié librement.
Moyens mis à disposition
Bureau, matériel, ligne téléphonique fournis sans contrepartie : un indice économique que les prud'hommes pondèrent lourdement.
§ 03 — Paroles de clients
Ce qu'ils retiennent de l'échange
★★★★
Mon client principal m'avait imposé des plages horaires et un badge d'accès. Céline a passé au crible mes échanges de mails et mon contrat de prestation. Le rapport distinguait clairement ce qui relevait de la subordination de ce qui restait de l'autonomie. J'ai pu renégocier deux clauses avant la visite URSSAF. Le document était dense — j'aurais aimé un résumé d'une page en plus — mais le fond était solide.Marc L. — Consultant en organisation, Le Havre · Diagnostic statut freelance / salarié
★★★★★
La clause d'exclusivité dans mon contrat avec une agence parisienne m'inquiétait depuis des mois. L'audit a identifié trois formulations problématiques que je n'avais pas repérées seule. Les propositions de reformulation étaient directement utilisables avec mon avocat d'affaires.Sophie D. — Graphiste freelance, Rouen · Audit de clauses contractuelles
§ 04 — Guides récents
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