Conditions générales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site filehavenfield.click et l'accès aux informations sur les consultations proposées par Havenfield Prud'hommes Conseil, cabinet de conseil en statut professionnel situé à Rouen.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Havenfield Prud'hommes Conseil, Céline Robert, 36 Rue du Commerce, Rouen, Normandie, 76000. Contact : contact@filehavenfield.click — +33 6 79 45 16 32.
3. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
4. Services proposés
Le site présente des consultations juridiques en matière de statut professionnel (freelance, salariat, requalification). Les informations affichées sont indicatives. Aucune relation contractuelle n'est formée par la seule consultation du site. La relation d'honoraires est établie par une convention signée avant toute prestation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, graphismes, logo) est la propriété de Havenfield Prud'hommes Conseil ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les articles et guides publiés sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Havenfield Prud'hommes Conseil ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces contenus. Le cabinet s'efforce de maintenir des informations exactes mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou l'actualité permanente de chaque page.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Havenfield Prud'hommes Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.
9. Modification
Havenfield Prud'hommes Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.