Honoraires
Des tarifs transparents, adaptés à la complexité de chaque dossier. Aucun paiement en ligne — la facturation intervient après validation de la mission.
| Consultation | Durée | Honoraires TTC |
|---|---|---|
| Diagnostic statut freelance / salarié | 2 heures + rapport | À partir de 320 € |
| Audit de clauses contractuelles | 1 h 30 + note écrite | 240 € |
| Consultation URSSAF et cotisations | 1 heure | 180 € |
| Accompagnement prud'homal statut | Selon calendrier | Sur devis — à partir de 890 € |
Facteurs qui influencent le devis
L'accompagnement prud'homal est chiffré en fonction du nombre d'audiences, de la volumétrie du dossier probatoire et de la juridiction compétente. Un dossier impliquant cinq ans de facturation chez un même client ou une procédure devant la chambre sociale de la cour d'appel sera plus conséquent qu'une simple consultation ponctuelle.
Les honoraires incluent la préparation, l'entretien et le travail postérieur de rédaction. Les frais de déplacement au-delà de Rouen et les droits de greffe prud'homaux ne sont pas inclus et font l'objet d'une information préalable.
Modalités de règlement
- Acompte de 30 % à la confirmation du rendez-vous pour les diagnostics et audits.
- Solde à réception du rapport ou à l'issue de la consultation.
- Accompagnement contentieux : échéancier par phase procédurale, défini dans la convention d'honoraires.
- Paiement par virement bancaire. Pas de règlement en ligne sur ce site.