Salariat déguisé : les critères que l'URSSAF examine en priorité
Horaires, exclusivité, facturation au temps passé : retour sur les indices matériels qui déclenchent le plus souvent un contrôle de statut.
Analyses et conseils pratiques sur le statut professionnel, rédigés par Céline Robert pour les indépendants et salariés en questionnement.
Horaires, exclusivité, facturation au temps passé : retour sur les indices matériels qui déclenchent le plus souvent un contrôle de statut.
Avant d'accepter un contrat de prestation ou un CDI, ces questions simples révèlent souvent le véritable statut juridique de la relation.
Le portage salarial sécurise les cotisations, mais ne transforme pas automatiquement une relation de subordination en prestation autonome.
De la réponse à l'URSSAF à la saisine des prud'hommes, les délais procéduraux laissent peu de marge d'erreur.